Radars & compagnie

Radars installés par les maires: dans les starting-blocks

■ Depuis la promulgation de la loi de décentralisation (dite “3DS”) du 21 février 2022, la menace à . Une possibilité inscrite dans l’article L.130-9 du code de la route, dont les contours vont être précisés par deux décrets: l’un fixera les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’installations d’appareils, l’autre celles des constatations des infractions.